Conditions de vente et Traitement des données personnelles
" Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit."
Entre Fairy Candle, 6 rue de la Malmaire, 60610 LaCroix St Ouen immatriculée à La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sous le numéro SIRET 83751970100010, représentée par Mme Cierzniak Tiffany en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », il a été exposé et convenu ce qui suit :
VERSION 24.09.2020
PREAMBULE
Fairy Candle est éditeur de Produits et Services de fondants & bougies en cire naturelles aux parfums de Grasse, d’accessoires à bougies également à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://www.fairycandle.shop/
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Fairy Candle peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Fairy Candle.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet FAIRY CANDLE, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
FAIRY CANDLE s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises où valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Fairy Candle constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et
précisément affichés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais d’expédition. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits Fairy Candle.
Pour tous les produits expédiés hors France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fairy Candle.
Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Fairy Candle invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Fairy Candle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de Fairy Candle sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne :
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Choix du produit, le cas échéant de ses options (parfums, couleurs par exemple) et indication des données essentielles du client (identification, adresse…).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, si besoin, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits.
ATTENTION certains produits peuvent demander un délai de création de quelques jours (3/4jrs maximum). Le client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email afin que ces mails automatiques puissent lui parvenir.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Fairy Candle se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 5 : Délais et modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande, les articles étant réalisés à la main et à la commande, il peut y avoir un délai de 5 à 10 jours pour la création. En cas de gros retard d’expédition, Fairy Candle contactera son client par mail ou téléphone pour l'en avertir.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client veuillez-nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : fairycandleshop@laposte.net ou via notre page Facebook : Fairy Candle (seulement si vous habitez près de LA CROIX SAINT OUEN 60610). Vous pouvez opter pour la remise en main propre en la sélectionnant lors du choix des modes de livraison, à la fin de votre commande. Je vous enverrai un email dès que votre commande sera prête à être retirée, et nous conviendrons d'un RDV.
Le vendeur met à disposition un point de contact messagerie indiqué dans la rubrique Contact afin d'assurer le suivi de la commande. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Si l colis (quel qu'en soit le transporteur) n'est pas parvenu au client dans un délai de 10 jours maximum, il doit en avertir immédiatement Fairy Candle par email. Une réclamation auprès du transporteur sera faite.
Si la réclamation permet la livraison du colis, Fairy Candle ne saurait dédommager le client pour le retard, complètement indépendant de sa volonté. Si la réclamation ne permet pas la livraison du colis, suite à une enquête du transporteur (enquête pouvant durer entre 5 et 20 jours), Fairy Candle procédera au remboursement du contenu ou à son remplacement, suivant ce que le client indiquera. Il est impératif pour Fairy Candle d'attendre l'issue de l'enquête avant de procéder à un quelconque remboursement ou remplacement.
Article 6 : Produits et services :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le
mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre
procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 7 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
Article 8 : Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau, nous fonctionnons par virement bancaire, Paypal également ou chèque en cas de dernier recours. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Concernant les paiements par chèque ou par virement, ils devront être parvenus à Fairy Candle dans un délai de 10 jours maximum, sans quoi la commande sera annulée.
Article 9 : Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de transport». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Fairy Candle par email à fairycandleshop@laposte.net . Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à votre demande, ou qui n'existent pas sur la boutique. Les Coffrets sont à ce sens exclues des échanges et remboursements.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Voici le courrier type à compléter pour toute demande de rétractation (par mail ou courrier postal) :
À l'attention de Fairy Candle, 47 rue de béthisy, 60610 La Croix Saint Ouen / fairycandleshop@laposte.net :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Article 10 : Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site. Aucun spam, aucune publicité. Votre adresse mail sera gardée uniquement dans notre base de données et ne sera communiquée à aucun tiers.
Concernant ses coordonnées téléphoniques, le client est libre de s'inscrire sur la liste d'opposition BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Aucun usage ne sera fait par Fairy Candle des coordonnées téléphoniques de son client autre que pour la bonne réalisation de la commande. Les coordonnées téléphoniques ne sont communiquées à aucun tiers.
Article 11 : Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Données Personnelles :
13.1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par Fairy Candle, 6 rue de la malmaire, 60610 LaCroix St Ouen immatriculée à La Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sous le numéro SIRET 837 519 701 000 10.
13.2. Collecte et Traitement des données personnelles.
Pour traiter votre commande, vous devez me fournir des informations, vos nom, prénom, , email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.
Toute communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
Fairy Candle peut être amenée à traiter des données de géolocalisation pour permettre à l’Internaute de localiser les Points relais les plus proches de sa position.
La géolocalisation ne peut être activée qu’avec le consentement de l’internaute qui accepte expressément de fournir ses données en entrant correctement son adresse postale.
Pourquoi j'ai besoin de vos données personnelles, comment je les utilise :
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pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client.
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lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment.
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si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
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si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tel que fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.
13.3. Destinataires des données personnelles.
Les données sont destinées à Fairy Candle uniquement, au sens de l’article L233-3 du code du commerce. Elles peuvent aussi être transférées aux partenaires contractuels et aux éventuels sous-traitants de Fairy Candle tels que 'La poste' ou 'Mondial relay' pour le bon accomplissement de la commande du client.
Le client reconnaît accepter que les opérations et traitements automatisés des données Personnelles effectués lors de la création de son compte client et postérieurement à la création de son compte client pourront être réalisés par Fairy Candle. Les partenaires contractuels visés par les présentes sont notamment nos prestataires de paiement ou de sécurisation de paiements, nos prestataires de livraison et tout autre partenaire commercial nécessaire à la bonne réalisation des services proposés à la Cliente. Par conséquent, Fairy Candle sera amenée à transmettre les données à caractère personnel du client à des prestataires contractuels pour le traitement de ses achats et/commandes e-commerce.
Fairy Candle peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes. A aucun moment Fairy candle ne cédera ou ne partagera les données à caractère personnel du client avec des entreprises dont la finalité est l’acquisition de prospects et l’envoi de sollicitation commerciale par SMS ou par e-mail sans accord de la Cliente.
Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel. Le client dispose à tout moment d’un droit d’opposition à cette transmission qui s’effectue sur simple demande auprès de Fairy Candle selon les modalités suivantes :
par courrier à l'adresse suivante :
Fairy Candle, 6 rue de la malmaire, 60610 LA CROIX SAINT OUEN
ou par email à l'adresse mail suivante : fairycandleshop@laposte.net
13.4. Sécurité et confidentialité des données.
Fairy Candle fera tout ce qu'elle peut pour prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises par tout internaute et/ou client et ce dans le respect des dispositions légales applicables.
13.5. Conservation des données.
Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et Fairy Candle ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
13.6. Droit d'accès, de modification de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et libertés n°78-17 » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant, auprès de Fairy Candle.
• Pour cela, il suffit à la Cliente d'en faire la demande par écrit à l'adresse suivante :
Fairy Candle, 6 rue de la malmaire, 60610 La Croix Saint Ouen
Ou d'en faire la demande à l'adresse mail suivante : fairycandleshop@laposte.net
Toute demande de retrait des données Personnelles implique que le titulaire du compte client perd la possibilité d'acheter sur le site internet et tous les avantages qui y sont associés (promotions etc).